Conditions de service

En vigueur à compter du 1er septembre 2026 · Technologies MBISID Inc.

1. Qui nous sommes

Ce site et les services qui y sont offerts sont exploités par Technologies MBISID Inc., une entreprise établie au Québec, située au 3700 Rue du Campanile, Bureau 101, Québec, QC G1X 4G6. Dans ce document, « nous » désigne Technologies MBISID Inc., et « vous » désigne le client qui utilise nos services.

2. Ce qu’on offre

On aide les entreprises et les travailleurs autonomes du Québec à mettre un site vitrine en ligne. Concrètement, notre service comprend :

• La mise en ligne de votre site web vitrine ;
• Le nom de domaine et l’hébergement pour une année ;
• Le certificat de sécurité (HTTPS), les sauvegardes et le suivi technique de base.

Des besoins particuliers (formulaire sur mesure, prise de rendez-vous, modifications, ajustements) peuvent être réalisés en dehors de ce forfait, facturés à l’heure ou par bloc d’heures.

3. Les prix

Nos prix sont affichés en dollars canadiens, taxes en sus. Les taxes applicables (TPS et TVQ) s’ajoutent au montant indiqué.

• Hébergement de site web : 300 $/an + taxes, domaine et hébergement inclus.
• Travail ponctuel : 80 $/h + taxes, ou par bloc d’heures.
• Nom de domaine supplémentaire : 50 $/an + taxes, redirection incluse.

On peut ajuster nos prix à l’avenir. Si le prix de votre renouvellement change, on vous en informe avant qu’il s’applique.

4. Le paiement

L’hébergement est payable d’avance. Votre site est mis en ligne une fois le premier paiement reçu. C’est ce qui nous permet de réserver votre domaine et de payer l’hébergement dès le départ.

Le travail ponctuel est facturé après réalisation, sur présentation d’un relevé du temps effectué. Le paiement est dû à réception de la facture.

Les paiements sont traités de façon sécurisée par Stripe. On ne voit jamais et on ne conserve jamais vos informations de carte de crédit.

5. Le renouvellement automatique

Votre hébergement fonctionne par abonnement annuel à renouvellement automatique. Concrètement :

• Chaque année, à la date anniversaire de votre inscription, le montant de l’hébergement (300 $ + taxes) est automatiquement prélevé sur le moyen de paiement enregistré.
• Ça vous évite d’avoir à y penser : votre site reste en ligne sans interruption.
• Vous pouvez annuler en tout temps, avant la date de renouvellement, en nous écrivant. Aucun engagement à long terme.

6. Les annulations et remboursements

Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment. L’annulation met fin au renouvellement automatique : votre site reste en ligne jusqu’à la fin de la période déjà payée, puis n’est pas reconduit.

Comme le nom de domaine et l’hébergement sont réservés et payés d’avance pour l’année, les montants déjà versés ne sont pas remboursables, sauf entente particulière. Si vous pensez être dans une situation exceptionnelle, parlez-nous-en : on cherche toujours une solution raisonnable.

7. Ce qu’on attend de vous

Pour qu’on puisse faire notre travail, vous vous engagez à :

• Nous fournir un contenu exact et dont vous avez le droit d’usage (textes, images, logo) ;
• Ne pas utiliser votre site pour des activités illégales ou nuisibles ;
• Régler vos paiements dans les délais convenus.

Vous restez responsable du contenu que vous nous fournissez et que vous publiez sur votre site.

8. Le contenu généré par intelligence artificielle

Une partie de nos sites est créée à l’aide d’outils d’intelligence artificielle. Le résultat généré est fourni à titre de point de départ et peut demander des ajustements. On met tout en œuvre pour livrer un site de qualité, mais on ne peut pas garantir un résultat parfait dès le premier essai ni un positionnement précis dans les moteurs de recherche.

9. À qui appartient le site

Une fois votre site payé, son contenu (vos textes, vos images, votre nom de domaine) vous appartient. Tant que votre abonnement est actif, on s’occupe de l’héberger et de le maintenir en ligne. Si vous décidez de partir, on collabore raisonnablement pour vous transmettre les fichiers de votre site.

10. Nos limites de responsabilité

On fait notre travail avec sérieux, mais on ne peut pas être tenus responsables des interruptions dues à des tiers (hébergeur, fournisseur de domaine, pannes d’Internet) ni des pertes indirectes liées à l’utilisation de votre site. Notre responsabilité se limite au montant que vous nous avez versé pour le service concerné.

11. Les modifications à ces conditions

On peut mettre à jour ces conditions de temps à autre. La version en vigueur est toujours celle affichée sur cette page, avec sa date de mise à jour. En continuant d’utiliser nos services, vous acceptez la version à jour.

12. Le droit applicable

Ces conditions sont régies par les lois en vigueur au Québec. En cas de désaccord qu’on n’arrive pas à régler ensemble, les tribunaux du Québec sont compétents.